Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)

Date de début :

1 janvier 1978

Date de fin :

31 décembre 1998

Source d'information : Archives nationales

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  • Inventaires d'archives 23

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  • Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol) 23

Dates

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Ministère de l’Industrie ; direction générale de l’énergie et des matières premières : législation minière (1810-2006)

Cote 20090044/1-20090044/30

Période 1810 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de l’Industrie ; Bureau de la législation minière : demandes de permis d’exploitation de carrières et enquêtes publiques (1967-200...

Cote 20090042/1-20090042/21

Période 1967 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de l’industrie, sous-direction des mines et matières premières, service de la législation minière : archives des titres miniers (1...

Cote 20090037/1-20090037/63

Période 1855 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19870611/1-19870611/32

Période 1963 - 1987

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19860178/1-19860178/24

Période 1966 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19800442/1-19800442/35

Période 1964 - 1980

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19900574/1-19900574/50

Période 1830 - 1989

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19970224/1-19970224/17

Période 1981 - 1994

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19970479/1-19970479/11

Période 1991 - 1997

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...

Cote 19950361/1-19950361/23

Période 1972 - 1991

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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