Cote 2 U 187

Période 1817 - 1818

Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Lieu de conservation Archives départementales du Var

Cote 2 U 255

Période 1825 - 1826

Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Lieu de conservation Archives départementales du Var

Cote 2 U 265

Période 1826 - 1827

Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Lieu de conservation Archives départementales du Var

Cote 2 U 518

Période 1868 - 1869

Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Lieu de conservation Archives départementales du Var

Cote 2 T 301-282

Période 1914 - 1914

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1914-1920)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Cote 2 T 30-133

Période 1869 - 1869

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers d'autorisation de voirie (1865-1869)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Cote 2 T 11-646

Période 1862 - 1862

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers d'autorisation de voirie (1861-1864)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Cote 2 T 603-405

Période 1930 - 1930

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1930-1932)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Cote 2 T 12-940

Période 1862 - 1862

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers d'autorisation de voirie (1861-1864)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Cote 2 T 436-188

Période 1926 - 1926

Fonds Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1926-1927)

Lieu de conservation Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives