Inventaire d'archives : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Contenu :

Présentation du contenu
Tribunal Criminel : an VIII - an XII
Fonctionnement : 2 U 1-6, comprend des répertoire et des jugements, 2 U 5-6.
Dossiers de procédure : 2 U 7-33 (comprend les appels du correctionnels)
Cour de Justice Criminelle: An XII-1811
Fonctionnement : 2 U 34-39, comprend des répertoire et des jugements, 2 U 37-39.
Dossiers de procédure : 2 U 40-93 (comprend les appels du correctionnels).
Cour d'Assises: 1811-1940
Fonctionnement : 2 U 94-95, comprend des répertoires 2 U 95
Arrêts : 2 U 96-119
Dossiers de procédure : 2 U 120-816 .

Cote :

2 U 1-816

Publication :

Archives départementales du Var
2001-2008
Draguignan

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (1811-1940)
Biographie ou histoire
Succédant au Tribunal criminel et à la Cour de justice criminelle à partir de 1811, la Cour d'assises, juridiction autonome départementale, siège à Draguignan pour le Var. Elle siège par session, une à deux fois par trimestre. Elle est chargée de juger définitivement et sans appel les infractions les plus graves appelées sous le nom de crimes (meurtres, assassinats, coups et blessures, attentats à la pudeur et viols, banqueroute frauduleuse, faux, vol...). Les délits de presse relèvent, selon les époques et notamment de 1881 à 1944 de la Cour d'assises. A partir de 1945, la Cour d'assises des mineurs est créée. Avant cette date, les mineurs étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel lorsque leur crime n'entraînait pas la mort.
Les arrêts rendus par la Cour d'assises peuvent être cassés. L'affaire est alors renvoyée devant une autre Cour d'assises.
Du Tribunal criminel aux Assises :
En l'an VIII, le tribunal criminel de la période révolutionnaire (devenu Cour de justice criminelle en 1804), est maintenu avec deux jurys d'accusation et de jugement, mais le premier juge seulement sur les pièces instruites par le "directeur du jury". Il est supprimé par le Code d'instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application en janvier 1811, lequel établit la Cour assises, maintient le jury et crée le juge d'instruction.
Organisation :
L'originalité de la Cour d'assises est qu'elle soir composée de éléments distincts : la Cour (les magistrats professionnels) et le jury (citoyens tirés au hasard à partir des listes électorales).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Les archives du Tribunal criminel, de la Cour de justice criminelle et de la Cour d'assises ont été versées de 1952 à 1954 suite aux instructions de 1951 et 1953 de la Direction des Archives de France. Dans les années 1980, un versement complémentaire des dossiers de 1930 à 1940 a été effectué.
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces archives ont été classées en 1959 et un inventaire imprimé est paru en 1962.
De 2001 à 2007, les dossiers ont été classés par ordre chronologique; une analyse a été faite pour chaque dossier accompagnée d'une indexation. Les notes signalent la présence de plans, de photographies ou de pièces à conviction.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
L'ensemble des dossiers versés a été conservé en totalité par les Archives départementales. Entre 1952 et 1954, date du classement précédent, seuls les pièces de transmission ou de pure forme ont été éliminées des dossiers.
Lors des travaux de classement de 2001 à 2007, aucun document n'a été éliminé.
Mise en forme :
Mode de classement
Ces archives ont été classées en 1959. L' inventaire imprimé est paru en 1962.
De 2001 à 2007, les archives du Tribunal correctionnel, de la Cour de justice criminelle et de la Cour d'assises ont fait l'objet d'un nouveau classemet. Les dossiers de procédure ont été analysés et classés par ordre chronologique par date d'ouverture d'une affaire. Les dates entre parenthèses renvoie à la date d'ouverture du dossier et à la date de l'arrêt rendu par la Cour d'assises.
L'indexation a porté sur le nom des accusés, les professions des accusés, les crimes et les lieux des crimes.
Les notes signalent, entre autres, la présence de plans, photographies, pièces à conviction... $

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Les arrêts des jugements sont librement communicables.
Les dossiers de procédures clos de moins de 75 ans, ne sont pas communicables (loi sur les archives du 15 juillet 2008). Cependant, des dérogations sont susceptibles d'être accordées. Les demandes sont à adresser au directeur des Archives départementales qui, après avoir demandé l'avis du tribunal, les transmet avec son propre avis à la Direction des Archives de France. Celle-ci informe le chercheur de sa décision. Les documents visibles sur dérogation sont à consulter aux Archives départementales du Var et ne peuvent être reproduits.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Pour les photocopies, se reporter aux tarifs en salle de lecture. Pour les reproductions photographiques, remplir le formulaire spécifique.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 816 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 105,22

Ressources complémentaires :

Sources internes
Sous-séries 2 L,
1100 W : dossiers de procédure de la Cour d'assises du Var, 1941-1976 (1 dossier pour 1976).
1809 W : dossiers de procédure de la Cour d'assises du Var, 1976-1979.
Sources externes
Fonds de la Cour d'Appel d'Aix-en Provence, aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Références bibliographiques :

Bibliographie
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, La Cour d'assises, bilan d'un héritage démocratique (actes du colloque), 2001.
BOTARELLI Charles, Les grandes affaires criminelles du Var, 2007.
CHAUVAUD Frédéric, Les experts du crime : la médecine légale en France au XIX ème siècle, 2000.
CHAUVAUD Frédéric avec la collaboration de DUMOULIN Laurence, Experts et expertises judicaire, France, XIX ème et XX ème siècles, 2003.
CHAUVAUD Frédéric, PETIT Jacques-Guy et YVOREL Jean-Jacques, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours, 2007.
FARCY Jean-Claude, Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires,1800-1945, 1992.
GERARD Alain, Le temps des assassins : crimes au XIX ème siècle, du Luberon à la Côte d'Azur, 2006.
KALIFA Dominique, Crime et culture au XIX ème siècle, 2005.
REVUE D'HISTOIRE JUDICIAIRE DU XIX ème SIECLE, n°36 (2008/1), L'enquête judiciaire et ses récits - Mots, violence et politique, Société d'histoire de la Révolution de 1848 et des révolutions du XIX ème siècle.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Var

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD083_2U_TEST

Archives départementales du Var

Liens