Commission centrale de sécurité (ministère chargé de la mer) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1954

Source d'information : Archives nationales

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  • Commission centrale de sécurité (ministère chargé de la mer) 5

Dates

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Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (19...

Cote 19850625/1-19850625/90

Période 1970 - 1975

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (19...

Cote 19780529/1-19780529/133

Période 1952 - 1962

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (19...

Cote 19810472/1-19810472/152

Période 1972 - 1977

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (19...

Cote 19780412/1-19780412/388

Période 1961 - 1977

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (19...

Cote 19820008/1-19820008/156

Période 1960 - 1969

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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