Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Date de début :

1 janvier 1985

Date de fin :

31 décembre 2004

Source d'information : Archives nationales

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Dates

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Intérieur ; Direction générale de l'administration. Chrono de la régie du dépôt légal (1992)

Cote 19930175/11-19930175/15

Période 1992 - 1992

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dépôt légal des publications périodiques en préfecture (échantillon) (1987-1988)

Cote 19890157/7-19890157/10

Période 1987 - 1988

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du service du dépôt légal et interdiction d'ouvrages (1962-1987)

Cote 19880443/47,19880443/50

Période 1962 - 1987

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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