Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du serice du dépôt légal et interdiction d'ouvrages
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du serice du dépôt légal et interdiction d'ouvrages (1962-1987)
Contenu :
Ce versement contient des dossiers d'interdiction d'ouvrages pornographiques ou incitant à la
violence (1962-1986) ainsi que des dossiers sur les attributions de service du dépôt légal
auprès du ministère de l'Intérieur.
Cote :
19880443/47,19880443/50
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988.
Description :
Mise en forme :
Une partie du versement a fait l'objet d'éliminations réglementaires (19880443/1 à 46, 48-49,
51-54).
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
2 articles
Localisation physique :
Pierrefittesur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015053
Institutions :
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)