Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940448/224

Période 1902 - 1902

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de GIF à GOU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/190

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1709

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/189

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1709

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10764/A

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/144/C

Période 1820 - 1820

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5576

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4849

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales