Cote 19970581/1

Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/1

Période 1871 - 1958

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4919

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/395

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/271

Période 1727 - 1727

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIV/100

Période 1647 - 1647

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean DUPUYS, 24 septembre 1616 - 3 septembre 1648 (étude XXXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIV/522

Période 1699 - 1699

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques II LE NORMAND, 27 avril 1688 - 26 juillet 1701 (étude XXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIX/853

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis François de SAINT-PAUL, 20 août 1768 - 13 mars 1783 (étude XIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19850697/112

Période 1984 - 1984

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel (1984)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 2481/85

Période 1981 - 1986

Fonds Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Chef de Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales