Tribunal criminel des Hautes-Alpes

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  • Archives des Hautes-Alpes 77

  • Tribunal criminel des Hautes-Alpes. Cour de justice criminelle des Hautes-Alpes. Cour d'assises des Hautes-Alpes 77

Dates

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Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Cote 2 U 1-66

Période 1800 - 1941

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Inventaire d'archives

Arrêts

Cote 2 U 1-2

Période 1804 - 1809

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

29 mai 1806-18 novembre 1809.

Cote 2 U 2

Période 1806 - 1809

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

14 octobre 1802-29 décembre 1804.

Cote 2 U 4

Période 1802 - 1804

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Dossiers de procédure

Cote 2 U 6-17

Période 1800 - 1804

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Coups et blessures à Villard-Saint-Pancrace; homicide à la Roche-de-Rame; violence sur huissier à Bréziers; meurtre et vol à Mison (Basses-A...

Cote 2 U 6

Période 1800 - 1801

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Assassinats à Saint-Genis et à Gap; tentatives d'assassinats à Ribeyret et à Saint-Eusèbe; mauvais traitements à Réallon; vol à Aspres-les-C...

Cote 2 U 15

Période 1802 - 1803

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Vol de blé à La Bâtie-Neuve; complicité d'évasion à Gap; vol aux Costes; assassinat à l'Argentière; vol à Maine-Près (Gard).

Cote 2 U 17

Période 1803 - 1804

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Abattage illicite de bois dans la forêt de Boscodon (Embrun) et pâturage dans cette forêt; déchéance du titre et du droit de citoyen françai...

Cote 2 U 21

Période 1803 - 1810

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

Complicité d'évasion par négligence ou connivence dans la maison d'arrêt de Gap; complicité de désertion; assassinat au Glaizil; tentative d...

Cote 2 U 22

Période 1806 - 1806

Fonds Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

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