Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Abattage illicite de bois dans la forêt de Boscodon (Embrun) et pâturage dans cette forêt; déchéance du titre et du droit de...

Date : 1803 - 1810

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Titre :

Abattage illicite de bois dans la forêt de Boscodon (Embrun) et pâturage dans cette forêt; déchéance du titre et du droit de citoyen français, biens séquestrés par contumace le 21 messidor an XIII (jugement en 1806 ) à Embrun; vol de chèvres dans la commune de Montclus; faux témoignage concernant un procès criminel à Chorges; vol de matériel d'or et d'argent à Briançon.

Cote :

2 U 21

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Institutions :

Cour d'Assises des Hautes-Alpes, Cour de justice criminelle des Hautes-Alpes, Tribunal criminel des Hautes-Alpes

Lieux :

Embrun (Hautes-Alpes, France), Chorges (Hautes-Alpes, France), Briançon (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, Crimes et délits, Droits civiques, Délit d'usage, Faux témoignage, Juridiction, Justice, Justice pénale, Vie pastorale, Vol

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