Debacq, Michel

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  • Archives nationales 43

Dates

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Projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Cote 19930394/4

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Droit de vote des étrangers

Cote 19930394/6

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Reconduites à la frontière

Cote 19930394/6

Période 1990 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Réunions des ministres chargés de l'immigration

Cote 19930394/9

Période 1989 - 1991

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Protection de l'enfance

Cote 19930394/14

Période 1988 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Réforme de la procédure pénale

Cote 19930394/14

Période 1989 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Casinos et jeux

Cote 19930394/15

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Divers

Cote 19930394/15

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Divers

Cote 19930394/16

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Travail clandestin

Cote 19930394/6

Période 1987 - 1992

Fonds Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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