Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)

Date de début :

1 janvier 1944

Source d'information : Archives nationales

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  • Inventaires d'archives 44

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  • Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) 44

Dates

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Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Service législatif : dossiers de préparation des lois (1997-1999)

Cote 20180312/1-20180312/62

Période 1997 - 1999

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Secrétariat général du gouvernement ; Service de la législation et de la qualité du droit. Dossiers préparatoires des lois des années 2005 e...

Cote 20200132/1-20200132/41

Période 1996 - 2007

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Secrétariat général du gouvernement ; Service de la législation et de la qualité du droit. Originaux des textes législatifs et réglementaire...

Cote 20144603/1-20144603/56

Période 2001 - 2001

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Secrétariat général du gouvernement ; Service de la législation et de la qualité du droit. Originaux des textes législatifs et réglementaire...

Cote 20140482/1-20140482/54

Période 2000 - 2000

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Secrétariat général du Gouvernement. Originaux des lois et des décrets à la signature du Premier ministre (1963-1973)

Cote 20100357/1-20100357/110

Période 1963 - 1973

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Collection originale de lois et décrets (juillet 1940-novembre 1945)

Cote A//1847-A//1912

Période 1940 - 1944

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Secrétariat général du gouvernement. Archives du service législatif. Dossiers des lois promulguées (1954-1962)

Cote 19780058/1-19780058/219

Période 1954 - 1962

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Service législatif du secrétariat général du Gouvernement. Dossiers de Justin Marcel, chef de la section des études et de René Garin, chargé...

Cote F/60/4607-F/60/4617

Période 1945 - 1966

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1959-1968)

Cote 19860325/1-19860325/7

Période 1959 - 1968

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1959-1972)

Cote 19780316/1-19780316/20

Période 1959 - 1972

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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