Cote F/1dII/L/4

Période 1799 - 1800

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/384

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CV/307

Période 1610 - 1610

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre II VIARD, 1588 - juin 1623 (étude CV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CV/288

Période 1601 - 1601

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre II VIARD, 1588 - juin 1623 (étude CV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CV/298

Période 1607 - 1607

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre II VIARD, 1588 - juin 1623 (étude CV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CV/154

Période 1600 - 1600

Fonds Minutes et répertoires du notaire Hilaire LYBAULT, 10 juin 1580 - 3 août 1621 (étude CV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCI/81

Fonds Minutes et répertoires du notaire Cléophas PÉRON, mai 1555 - 18 mars 1599 (étude XCI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 6U 377-39

Période 1862 - 1862

Fonds Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines