Ville de Paris

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  • Archives nationales 327

Dates

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Mainlevée par la Ville de Paris contre Georges Castaignet, avoué près le tribunal de la Seine, demeurant 28, rue Louis-le-Grand.

Cote MC/ET/LXVIII/1225

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par la Ville de Paris à Urbain Charles Enot, négociant demeurant 24, rue de La Bourdonnais.

Cote MC/ET/LXVIII/1226

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par la Ville de Paris au profit de Jules Bon, architecte, demeurant 70, rue de Rivoli, et Joseph Chartier, propriétaire demeurant ...

Cote MC/ET/LXVIII/1228

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Cession de bail et de matériaux par Jules Pierre Challet, négociant, commissionnaire en vins, demeurant 19, port de Bercy, à la Ville de Par...

Cote MC/ET/LXVIII/1229

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Vente d’une pièce de terrain située à Vincennes, la route de Marigny (2 lotissements, n° 64 et 66), par la Ville de Paris, à Prosper Lamy, p...

Cote MC/ET/LXVIII/1230

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Limitation d’inscription par la Ville de Paris à la Compagnie des immeubles industriels du Faubourg-Saint-Antoine, dont le siège est à Paris...

Cote MC/ET/LXVIII/1230

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par la Ville de Paris à Joseph Alexandre Lebrun, demeurant 38, boulevard du Prince-Eugène.

Cote MC/ET/LXVIII/1230

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par Simon Charles Levasseur, marchand de bois, demeurant 2, boulevard Magenta, et Louis Isidore Levasseur, aussi marchand de bois,...

Cote MC/ET/LXVIII/1231

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par la Ville de Paris contre Étienne Messis, chef de station à Nogent-sur-Marne.

Cote MC/ET/LXVIII/1231

Période 1870 - 1870

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mainlevée par Ernest Leviez, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, à la Ville de Paris, contre William Guillaume Lawrence, fabricant ...

Cote MC/ET/LXVIII/1232

Période 1871 - 1871

Fonds Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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