Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)
Contenu :
La cote MC/ET/LXVIII/1234 est vacante. ll n'y a pas de minutes correspondant au mois de mai 1871 décrites dans le répertoire du notaire coté MC/LXVIII/RE/17.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXVIII
Cote :
MC/ET/LXVIII/1054 - MC/ET/LXVIII/1281, MC/RE/LXVIII/16 - MC/RE/LXVIII/17
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Mocquard, Constant-Amédée
Étude notariale LXVIII (Paris ; 1452-….)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
25 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042542