Cote 19970581/2

Période 1873 - 1877

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote X/2a/16

Fonds Arrêts criminels du Parlement de Paris (1404-1425)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/2

Période 1871 - 1958

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/516

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/476

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/351

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIX/365

Période 1741 - 1741

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne PÉRICHON, 26 juillet 1696 - 15 juin 1747 (étude XXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIX/365

Période 1741 - 1741

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne PÉRICHON, 26 juillet 1696 - 15 juin 1747 (étude XXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIX/365

Période 1741 - 1741

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne PÉRICHON, 26 juillet 1696 - 15 juin 1747 (étude XXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVIII/622

Période 1805 - 1805

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Claude LAISNÉ, 22 janvier 1804 - décembre 1813 (étude XXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales