Inventaire d'archives : Arrêts criminels du Parlement de Paris (1404-1425)
Contenu :
Le présent instrument de recherche est un index alphabétique des noms des parties dans les arrêts criminels du Parlement de Paris, entre 1404 et 1425 (registres X/2a/15-17), donnant dates et cotes et folios des des actes, avec des précisions sur les noms de personnes (variantes de graphie).
Quelques actes des années 1380-1400, tirés des registres du parlement civil (X/1a/30-47) et criminel (X/2a/11-13) sont présents dans cet instrument de recherche en raison de leur rapport avec les arrêts cités.
En revanche les arrêts du registre x/2a/14 (1400-1408) ne figurent pas dans l'index.
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Historique de l’instrument de recherche : essai de reconstitution
Cet index a été établi conjointement par la section ancienne des Archives nationales (aujourd’hui département du Moyen Age et de l’Ancien Régime) et par le Centre d’étude d’histoire juridique (CEHJ).
Consacré à l’étude des actes du Parlement de Paris, le CEHJ s’est spécialisé dans leur description analytique sous l’angle juridique et leur indexation matière selon un thésaurus construit à cette occasion. Pour cela le CEHJ a utilisé de manière pionnière l’outil informatique et élaboré plusieurs bases de données aujourd’hui en ligne sur le site de l’institut d’histoire du droit.
La collaboration du CEHJ avec la section ancienne des Archives nationales, dépositaire des archives du Parlement de Paris, a porté sur l’établissement de tables onomastiques ou index des noms de personne parties dans les arrêts du Parlement. Était concernée la période postérieure à 1350, au civil (1350-1400) et au criminel (1350-1425), la période précédente étant couverte par des instruments de recherche imprimés.
Ce travail commun semble avoir débuté en 1959. Dans une note parue en 1966 (Revue historique, tome CCXXXVI, 2, p. 386, n. 4), Pierre-Clément Timbal, directeur du CEHJ, précise que les tables onomastiques sont établies jusqu’en 1414. L’élaboration de ces tables passait par l’étape de la rédaction de listes de noms des parties dans l’ordre des actes.
En 1985, l’État des inventaires des Archives nationales (Tome premier, L’Ancien Régime, 1985, p. 213 et 235) nous informe que pour la période antérieure à 1400 les tables onomastiques des arrêts civils et criminels ont été fusionnées en un index commun. Pour la période postérieure à 1400, l’index des noms des parties (au criminel) est dit « en cours ».
Signalons que dans le présent instrument de recherche, aboutissement de cette entreprise, les fiches que la période 1400-1408 (X/2a/14) n’ont pas été prise en compte.
Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.
L'index originel dactylographié de 3699 fiches a été dématérialisé en 2022 par saisie sur sur l’outil de rédaction Prodoc, par Franck Daloux, sous la direction de Michel Ollion.
Cote :
X/2a/15-X/2a/17, X/1a/30-X/1a/47, X/2a/11-X/2a/13
Publication :
Archives nationales(France)
2022
Paris
Informations sur le producteur :
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Informations sur l'acquisition :
Pris en charge à la Révolution.
Conditions d'accès :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059914