Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940445/47

Période 1921 - 1930

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de FA à FIH (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/261

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/361

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/298

Période 1734 - 1734

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1732, 1733 et 1734

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/277

Période 1729 - 1729

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 20050137/17

Période 1951 - 1951

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de personnalités du monde p...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLIX/196

Période 1608 - 1608

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques FARDEAU, 1581 - 1629 (étude XLIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1808 - 1808

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean DELOCHE, 14 août 1794 - 1er juillet 1819 (étude XVI)

Lieu de conservation Archives nationales