Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de personnalités...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de personnalités du monde politique, économique, culturel et social (1945-1984)
Contenu :
Cet instrument de recherche recense les 4999 premiers dossiers ouverts par la section politique de la direction générale des Renseignements généraux à partir de 1945.
Jusqu'au début des années 1990, la section politique de la direction des Renseignements généraux avait pour mission de tenir informer le gouvernement de l'actualité de la vie politique au travers notamment l'activité des partis politiques. Des dossiers étaient ainsi systématiquement ouverts sur les responsables nationaux des partis politiques ainsi que sur les élus ; dossiers à l'intérieur desquels étaient consignées les informations sur leur parcours, leurs prises de position, leur implantation locale ou leur renommée. Ces informations permettaient notamment au gouvernement en place de contrôler ses adversaires politiques et d'anticiper les résultats électoraux. A partir de 1991, les ministres de l'Intérieur successifs mettent fin à cette fonction afin de recentrer les missions des Renseignements généraux sur des problématiques de sécurité intérieure.
L'étude des 5000 premiers dossiers ouverts par la direction centrale des Renseignements généraux montre une nette inclination vers la surveillance du Parti communiste français. Les premiers dossiers concernent les 159 députés communistes élus aux ssemblées constituantes (1945 et 1946). La liste se poursuit avec les conseillers de la République (sénateurs) communistes, les membres de l'assemblée de l'Union française, les responsables nationaux puis locaux de la Confédération générale du travail (CGT), les responsables départementaux du Parti communiste et des associations qui lui sont proches ou affiliées (Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, France-URSS, Mouvement de la Paix, etc.). A la fin de cette première série, les dossiers ouverts, entre 1949 et 1951, portent sur des parlementaires non communistes.
Un dossier politique des Renseignements généraux est habituellement organisé en 3 ou 4 parties correspondant aux typologies documentaires constituant le dossier :
1/ notices biographiques
2/ notes d'information
3/ coupures de presse
4/ bulletin de recherche et de consultation du dossier
Les notices descriptives de l'inventaire sont constituées des champs suivants :
- cote du dossiers aux Archives nationales
- numéro du dossier attribué par la direction centrale des Renseignements généraux
- nom et prénom auquel le dossier est ouvert
- date extrême du dossier
- fonction ou motif de l'ouverture du dossier
- nombre de pièce dans le dossier
- date de naissance de l'intéressé
- date de décès de l'intéressé
- lien vers une ressource bibliographique en ligne
Cote :
F/7/15475- F/7/15539, F/7/15741-F/7/15750, F/7/16142-F/7/16277,19800280/1-19800280/208,19810440/1-19810440/17,19820605/1-19820605/39,19850085/1-19850085/16,19980056/1,20000021/1-20000021/2,20000388/1-20000388/3,20010525/1,20050137/1-20050137/21,20060012/1-
Publication :
Archives nationales
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Par décret n° 49-242 du 23 février 1949 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, la direction centrale des Renseignements généraux est chargée «de la recherche et de la centralisation des renseignements d’ordre politique, social et économique, nécessaires à l’information du Gouvernement".
Informations sur l'acquisition :
15 versements aux Archives nationales entre 1980 et 2012
Historique de conservation :
Le fichier de la section politique de la direction centrale des Renseignements généraux constitue un ensemble de plus de 120 000 dossiers alimenté entre 1945 à 1998, date à partir de laquelle le renseignement est entièrement informatisé.
Il est à noter que le ministère de l'Intérieur s'est doté dans les années 1980 ou 1990 d'une cellule de reproduction sur microforme. Une grande partie des dossiers de la section politique des Renseignements généraux a fait l'objet d'un microfichage. Les dossiers originaux les plus anciens ont été versés aux Archives nationales. Malheureusement, une autre part importante des dossiers a fait l'objet d'une élimination par les services du ministère de l'Intérieur. Il ne reste plus aujourd'hui que leur copie sur microforme. Lorsque les Archives nationles conservent le dossier original et sa copie sur microforme, cette information est mentionnée dans le champ "Existence de copie" ; lorsque seule la copie sur microforme demeure, le dossier sur micorfiches est décrit au même niveau que les dossiers originaux.
Entre 1980 et 2012, la direction des Renseignements généraux a régulièrement versé aux Archives nationales les dossiers dont elle n'avait plus usage. Le fichier était perpétuellement mis à jour. Quand un intéressé décèdait, son dossier était retiré du fichier et recevait la marque d'un tampon "cave". Tous les ans, les dossiers "cave" des personnes décédées au cours de l'année étaient confiés à la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur puis versés aux Archives nationales. A la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur, l’ensemble des dossiers nominatifs a fait l’objet d’une indexation informatique dans une base de données intitulée "RGPERS" élaborée sous le logiciel CINDOC. Des exports de cette base sous tableur faisait office de bordereau de versement. La base de donnée RGPERS contenait les champs suivants :
COTCAC: cote d’enregistrement aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines de Fontainebleau) du carton ou article contenant le dossier
DOS : numéro attribué par les RG au dossier
NOM: patronyme de la personne et éventuels pseudonymes, nom de jeune fille et d’épouse pour les femmes
PRENOM : prénom de la personne
DATENAIS: date de naissance de la personne
DATDECES: champ renseigné dans la mesure où l’information figure dans le dossier ou peut être facilement retrouvée
DAD: date de début du dossier (année du document le plus ancien)
DAF: date de fin du dossier (année du document le plus récent)
FONC: fonctions exercées par la personne
PROF : profession de la personne
LIEU: numéro minéralogique du département ou, s’il s’agit d'un territoire d'Outre-mer ou d’un pays étranger, nom du pays où se sont déroulés les faits.
OBS: toute observation utile, notamment précisions sur les personnes concernées ou sur les types de documents spécifiques au dossier et leur teneur.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont présentés par ordre numérique de 1 à 4999
Conditions d'accès :
Soumis au délai spécial de communication fixé à 50 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine relatif à la protection de la vie privée
Conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, certaines données à caractère personnel ou sensibles ne peuvent être diffusées en ligne et sont consultable in situ aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
4855 dossiers
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058324