Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIV/918

Fonds Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CXXI/907

Période 1851 - 1851

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Victor ANGOT, 9 août 1845 - 3 octobre 1861 (étude CXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19771065/184

Période 1941 - 1965

Fonds Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de la Construction. Dossiers de demandes d'agrément d'architectes, contrats et ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CXIV/430

Période 1875 - 1875

Fonds Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Lieu de conservation Archives nationales