Ferluc, Jean-François-Michel-Joseph

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  • Documents d'archives 3

  • Archives du Cantal 3

Dates

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Procès-verbal des séances de l'Assemblée permanente du conseil général du département du Cantal.

Cote L 24

Période 1792 - 1792

Fonds Série L

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Document d'archives

Justice de paix de Tanavelle

Cote 4 L 21 / 1

Période 1792 - 1800

Fonds Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Document d'archives

Jugements de paix, conciliations et non conciliations, police

Cote 4 L 21/1

Période 1792 - 1800

Fonds Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Document d'archives

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