Cote BB/11/1997

Période 1887 - 1887

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1842 - 1842

Fonds Minutes et répertoires du notaire Auguste Prosper BALAGNY, 3 novembre 1832 - 5 août 1854 (étude LXXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/182

Période 1645 - 1645

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne CORROZET, 6 novembre 1637 - 21 mai 1666 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/659

Période 1645 - 1645

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine HUART, 2 juin 1641 - 1657 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/4/1994

Période 1789 - 1830

Fonds Intérieur ; Comptabilité générale. Pensions : index nominatif des dossiers collectifs et individuels (1789-1830)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19780053/111

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service personnels, organisation administrative ; Sous-direction ge...

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