Inventaire d'archives : Intérieur ; Comptabilité générale. Pensions : index nominatif des dossiers collectifs et individuels (1789-1830)

Contenu :

La sous-série F4 est en principe réservée à la comptabilité du ministère de l'Intérieur, mais on y trouve en fait, surtout pour sa partie ancienne, des documents comptables de provenance diverse. Elle comprend deux groupes d'articles consacrés aux pensions (accordées à titre de retraite, de récompense, de secours ou pour toute autre raison). Le groupe de cotes F/4/1975 à F/4/1995, qui concerne la période 1789-1830, est composé d'états nominatifs et autres pièces d'intérêt général ou collectif, et d'une série de dossiers individuels classés alphabétiquement.
Le fichier dit "Pensions - 1789-1830" résulte du dépouillement de documents provenant essentiellement du Comité des secours de la Convention et de la division de la Comptabilité du ministère de l’Intérieur. Il ne concerne pratiquement que des pensions civiles accordées aux anciens employés du ministère (ou à leurs veuves et héritiers) ou d’administrations relevant alors du ministère de l’Intérieur (Ponts et chaussées, Mines, Haras, Prisons, Instruction publique, etc.). On y trouve aussi des pensions accordées, notamment au titre de secours et spécialement sous la Convention, à diverses catégories d’individus (anciens employés de la Maison du Roi ou de la liste civile, des fermes générales, des postes, de l’Opéra, etc., victimes des Vendéens ou chouans, des bombardements, de l’explosion de Grenelle ; anciens ecclésiastiques ou religieux, etc.).
La première partie (la plus volumineuse) résulte du dépouillement des articles F/4/1975 à F/4/1979, formés d’états et autres pièces contenant des listes de pensionnaires, classés chronologiquement par dossiers annuels. L’article F/4/1980 (années 1827-1830) n’a pas été dépouillé. Comme pour les dossiers collectifs du fichier couvrant le XVIIIe siècle, le contenu des fiches dispense en général de consulter les orignaux, sauf pour la connaissance du montant des pensions.
La seconde partie renvoie aux articles F/4/1981 à F/4/1995, contenant les dossiers individuels, généralement très minces mais d’un intérêt variable. Ces deux parties sont formées chacune d’une seule série alphabétique, sans sous-classement par qualité ou profession des individus.

Cote :

F/4/1940-F/4/1995

Publication :

Archives nationales
1956
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l’Intérieur. Division de la comptabilité générale (1795-1886)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique.
L'orthographe des noms est très sujette à caution tant à cause des usages de l'époque que des possibilités d'erreur de lecture, surtout lorsqu'il s'agit de pièces isolées. Penser à toutes les équivalences possibles (par exemple : I = Y, S = Z, N = NM, BENOIT = BENOIST et aux erreurs de lecture les plus fréquentes (par exemple : n au lieu de U, ou l'inverse). Les fiches correspondant à un même patronyme ont en général été laissées, dans l'ordre où elles se sont trouvées lors de leur rédaction, si bien que des fiches relatives au même personnage, identifié par ses prénoms, peuvent se trouver séparées par d'autres, concernant des individus différents. La présence de deux fiches absolument identiques permet de supposer une double citation dans le même dossier. En ce qui concerne les dossiers individuels, les dates indiquées sur les fiches ne correspondent souvent qu'à une seule pièce du dossier et ne permettent pas de présumer l'importance de celui-ci ni de ses dates extrêmes.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et réutilisation libre

Description physique :

Importance matérielle :
Plus de 18 000 fiches

Ressources complémentaires :

Inventaires sur fiches originaux :
  • F/4/1975 à F/4/1979. Pensions, 1789-1830 : objets généraux et documents collectifs (an II-1826). Index manuscrit sur fiches, par A. Cros, 1956, environ 17000 fiches (microfiches n°3658 à 3696). Index des noms de pensionnaires, parmi lesquels on trouve quelques noms géographiques et de matières, le tout classé en une seule série alphabétique. L'article F/4/1980, qui contient des documents semblables de la période 1827-1830, n'a pas été dépouillé.
  • F/4/1981 à F/4/1995. Pensions, 1789-1830 : dossiers individuels. Répertoire numérique détaillé manuscrit sur fiches, par A. Cros, 1956, environ 4 800 fiches (microfiches n°3696 à 3706).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

2023
  • Mise en ligne des images numérisées du fichier-index élaboré en 1956
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_060475

    Archives nationales

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