Cote BB/11/2090

Période 1887 - 1887

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1688

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4918

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4012

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Calvados à...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/19/2880

Période 1833 - 1849

Fonds Cultes. Culte catholique : dossiers individuels des curés (1830-1905)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940685/1290

Période 1977 - 1994

Fonds Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers d’agréments à la profession d’architecte, en appl...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 2 U 168

Période 1816 - 1818

Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Lieu de conservation Archives départementales du Var

Cote 2 E 23764

Fonds 2 E et E - Archives des notaires

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

Cote 2 E 23761

Période 1793 - 1794

Fonds 2 E et E - Archives des notaires

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

Cote 2 E 23757

Période 1770 - 1779

Fonds 2 E et E - Archives des notaires

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme