Cote F/1dII/L/10

Période 1850 - 1850

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXV/508

Période 1792 - 1792

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, janvier 1790 - 22 septembre 1800 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XX/274

Période 1650 - 1650

Fonds Minutes et répertoires du notaire Guillaume LE ROUX, 9 mars 1630 - 1663 (étude XX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/V/49

Période 1618 - 1618

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre I GRANDRYE, 10 janvier 1608 - 2 mai 1645 (étude V)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/II/19

Période 1702 - 1702

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis MOUFLE, 1697 - 7 février 1710 (étude II)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1801 - 1801

Fonds Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 23 septembre 1799 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1801 - 1801

Fonds Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, janvier 1790 - 16 août 1799 (étude LXXI)

Lieu de conservation Archives nationales