Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, janvier 1790 - 16 août 1799 (étude LXXI)
Date :
1790 - 1799
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXI
Cote :
MC/ET/LXXI/95 - MC/ET/LXXI/132, MC/RE/LXXI/4 - MC/RE/LXXI/8
Publication :
Archives nationales
2024
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale LXXI (Paris ; 1768-....)
Rouen, Denis-André (1735-1817)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
-
08/07/2024
- IR initial scindé en 3 fichiers (D. Habib et R. Le Gendre)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_061405
Personnes :
Institutions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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