Cote F/7/10854

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/536

Période 1848 - 1848

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/423

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1763-1764

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/290

Période 1732 - 1732

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1732, 1733 et 1734

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXV/448

Période 1780 - 1780

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1816 - 1816

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste Théodore SENSIER, 1er octobre 1806 - 28 février 1821 (étude X)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4053

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Lot-et-Gar...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19930450/30

Période 1959 - 1970

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Archives du Service de coopération internationale de police (1959-1992)

Lieu de conservation Archives nationales