Cote F/7/3299/10

Période 1794 - 1795

Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/468

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1788 - 1788

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles Antoine MAINNEMARE, 4 novembre 1786 - 26 mars 1789 (étude XLV)

Lieu de conservation Archives nationales

Fonds Maison de l'Empereur. Répertoires alphabétiques nominatifs renvoyant aux dossiers individuels

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 6U 394-24

Période 1884 - 1887

Fonds Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Lieu de conservation Direction des Archives départementales des Yvelines