Cote BB/11/2099

Période 1888 - 1888

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1875

Période 1885 - 1885

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2526

Période 1891 - 1891

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1891

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/442

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1767-1768

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/22/2430

Période 1939 - 1941

Fonds Ministère chargé de la prévoyance sociale : dossiers individuels de dispense de versement aux assurances sociales pour les ouvriers mineurs ...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1789 - 1789

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne Prosper de LA MOTTE, 31 août 1779 - 18 octobre 1800 (étude LIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXI/76

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, janvier 1784 - décembre 1789 (étude LXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19810601/31

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service personnels, organisation administrative ; Sous-direction de...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19910477/9

Période 1943 - 1988

Fonds Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Sous-direction du personnel et des affaires générales ; Bureau des personnels de l'admi...

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