Entreprise à taille humaine industrielle et commerciale (ETHIC)

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  • Archives de la Charente-Maritime 1

  • Docteur Louis Joanne 1

Dates

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Imposition, réforme des ressources provenant des plues-values assimilables à un revenu, proposition de loi à l'Assemblée Nationale, rapport ...

Cote 67 J 4

Période 1975 - 1976

Fonds Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

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