Tribunal d'instance de Saintes

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  • Documents d'archives 5

  • Archives de la Charente-Maritime 5

Dates

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Justices de paix de Burie ( 1939-1943), de Cozes (1940-1953), de Gémozac ( 1941-1949), de Pons (1950-1953), de Saint-Porchaire ( 1940-1953),...

Cote 1033 W 1-57

Période 1938 - 1954

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de la Charente-Maritime

  • Document d'archives

Tribunal de police.

Cote 1138 W 1-30

Période 1979 - 1979

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de la Charente-Maritime

  • Document d'archives

Justice de paix de Burie, Cozes, Gémozac, de Pons, Saintes nord, Saintes sud, Saint-Porchaire, Saujon, et tribunal d'instance de Saintes : m...

Cote 2871 W 1-190

Période 1950 - 2003

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de la Charente-Maritime

  • Document d'archives

Tribunal civil et tribunal de police.

Cote 3569 W 1-45

Période 1973 - 2008

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de la Charente-Maritime

  • Document d'archives

Tribunal civil et tribunal de police ; justices de Paix.

Cote 3794 W 1-18

Période 1812 - 1971

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de la Charente-Maritime

  • Document d'archives

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