Date de début :
15 octobre 1791
Date de fin :
26 octobre 1795
Description :
Le programme de réorganisation administrative et de division territoriale de l’Assemblée constituante suscite des pressions considérables. En conséquence, l’Assemblée décide d’adjoindre quatre de ses membres au comité de Constitution, au titre de commissaires pour les questions...
Fonction :
aménagement du territoire ; cartographie ; législation ; organisation administrative
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
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Cote CP/NN//*/9-CP/NN//*/14
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote D/IV/1-D/IV/72,D/IV/*/1-D/IV/*/2
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives
Cote D/IVbis/1-D/IVbis/110, D/IVbis/*/1-D/IVbis/*/28
Période 1791 - 1796
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives