Date de début :
6 juillet 1789
Date de fin :
16 février 1793
Description :
Dans les premiers jours de juillet 1789, l’Assemblée nationale constituante estime urgent de fixer la Constitution du royaume ; le 6 juillet, elle décrète la création d’un comité particulier, qui « commencera ses travaux dès le soir même ». Aux yeux des constituants, les deux...
Fonction :
législation
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
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Cote D/IV/1-D/IV/72,D/IV/*/1-D/IV/*/2
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives
Cote AB/XIX/5543/8
Période 1791 - 1791
Fonds Pièces isolées, collections et papiers d’érudits. Tome 9.
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote D/IVbis/1-D/IVbis/110, D/IVbis/*/1-D/IVbis/*/28
Période 1791 - 1796
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives