France. Ministère de l'Environnement (1971-2007) autorité de qualité

Date de début :

7 janvier 1971

Date de fin :

15 mai 2007

Description :

La genèse du ministère de l’Environnement (1971-1978) La création d’un ministère (1971-1974) Le président de la République Georges Pompidou décide de créer, le 7 janvier 1971, un ministère chargé de l’Environnement. Jusqu’à cette période les problèmes de l’environnement étaient...

Fonction :

action gouvernementale ; aménagement du territoire ; culture ; développement durable ; écologie

Source d'information : Archives nationales

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  • Archives nationales 3

Dates

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Adour-Garonne

Cote 20080431/1-20080431/3

Période 1972 - 1997

Fonds Ministère chargé de l’Environnement. Législation et contentieux relatifs à la gestion de l’eau (1968-1997)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Littoral

Cote 20080068/1

Période 1978 - 1997

Fonds Ministère chargé de l’Environnement. Études et rapports relatifs à la politique de l’eau (1978-1997)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Ministère chargé de l’Environnement. Politique publique de l’eau (1972-1999)

Cote 20080066/1-20080066/40

Période 1972 - 1999

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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