France. Inspection générale des affaires sociales (IGAS) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1967

Description :

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été créée par le décret no 67-390 du 11 mai 1967. Elle a alors regroupé trois services existants antérieurement : l'Inspection générale de la santé et de la population (IGSP) relevant du ministre de la santé, l'Inspection...

Fonction :

affaires sociales ; contrôle de l'exercice professionnel ; inspection ; organisation administrative ; procédure disciplinaire ; étude

Source d'information : Archives nationales

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France. Inspection générale des affaires sociales

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inspection générale des affaires sociales

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  • Inventaires d'archives 94

  • Archives nationales 94

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Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports et missions pour l'année 2014

Cote 20240198/1-20240198/189

Période 2014 - 2014

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports et missions pour l'année 2013

Cote 20240197/1-20240197/300

Période 2010 - 2013

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports et missions pour l'année 2012

Cote 20240196/1-20240196/168

Période 2011 - 2012

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports et missions de l'année 2004

Cote 20180456/1-20180456/195

Période 2002 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : dossiers présentés devant la commission des suites (1983-2001)

Cote 20070131/1-20070131/8

Période 1983 - 2001

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : missions n'ayant pas donné lieu à un rapport (1998)

Cote 20090169/1

Période 1998 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : dossiers préparatoires aux missions (1982-1998)

Cote 20100281/1-20100281/16

Période 1982 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : rapports de l'année 1997

Cote 20080279/1-20080279/26

Période 1997 - 1997

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : rapports (1982-1990)

Cote 20100305/1

Période 1982 - 1990

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Inspection générale des affaires sociales : rapports (1969-1992)

Cote 20100304/1

Période 1969 - 1992

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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