Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/214

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1713

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/260

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/260

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/461

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/364

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/281

Période 1935 - 1937

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BEP à BOA (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales