DEMONGIN (Jean)

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  • COMMUNE DE MONT-LE-FRANOIS 1

Dates

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Acquisitions et ventes de biens (1847-1910). Anticipations, pièces de procédure entre la commune et Jean Demongin (1819-1821, 1 plan), litig...

Cote 365 Edepot 29

Période 1819 - 1924

Fonds 365Edepot - Archives communales déposées de Mont-le-Franois

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

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