TOULONGEON (dit de Vienne, Jacques de)

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Dates

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Procédures au sujet des droits seigneuriaux : procès entre les habitants et Bernard-Angélique, comte de Broissia, chevalier de l'ordre de Sa...

Cote 387 Edepot 6

Période 1406 - 1793

Fonds 387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

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