Procédures au sujet des droits seigneuriaux : procès entre les habitants et Bernard-Angélique, comte de Broissia, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, seigneur de Noidans-le-Ferroux, au sujet du dénombrement déposé par ce seigneur au greffe de la justice du lieu en 1770 et dont les habitants ne veulent pas reconnaître toutes les charges et en particulier la généralité de la mainmorte, Du factum imprimé pour les habitants (1774) il apparaît que la terre de Noidans-le-Ferroux comportait quatre seigneuries : la principale, dite de Noidans, appartint à la maison de Toulongeon, puis à la maison de Poligny et passa à la famille de Broissia par le mariage de l'un de ses membres avec Caroline de Poligny ; la deuxième qui n'est que de 1/8 de la principale est dite seigneurie de Marc de Vy ; elle appartint à Louis-Grégoire (3) de Vesoul, passa à Monsieur de Varin, capitaine d'infanterie et fut rachetée en 1700, sur décret, par Madame de Broissia ; les deux autres seigneuries qui appartenaient à l'abbaye de Saint Paul de Besançon et à l'abbaye de la Charité étaient de peu d'importance et ne comportaient pas de justice, le territoire comprenait trois portions en franchise : celle dite de Nicolas de Noidans (dont dépendait la partie du village dite "la France", dont les maisons et les habitants étaient de franche condition, tandis que ceux du quartier de "la Velle" et du petit quartier des "Maraux" étaient en partie mainmortables), les francs communaux et la "franchise des Morel" (aussi appelés Mourel ou des Morey) ; dans le même factum sont mentionnés divers titres produits par Monsieur de Broissia : dénombrement donné en 1406 par Jean, seigneur de Senecey et de Traves (4), de ses fiefs et arrière-fiefs, dans lequel sont dénommés ses vassaux à Noidans-le-Ferroux : 1/ Pierre de Noidans, fils de feu Guillaume, de Noidans, écuyer, 2/ Pierre d'Equevilley, 3/ Jean de Saint-Martin, fils d'Etienne de Saint-Martin, écuyer, Girard Ferry et Renaud de la Guiche, écuyer à cause de leurs femmes, filles de feu Etienne de Saint-Martin, ayant cause de feue Isabelle de "cye" (peut-être de Scye), demoiselle du lieu de Noidans-le-Ferroux ; la déclaration "d'Estevenatte", femme de "Regnalt" de la Guiche, écuyer, et de Jeanne, femme de Pierre Midol (1406) ; la déclaration de vassalité faite par Pierre de Noidans à Jean, seigneur de Senecey, pour la moitié de la seigneurie qu'il tient d'Isabelle de "Cye", sa tante (1510) ; le dénombrement donné au duc et au comte de Bourgogne par Jacques de Toulongeon, dit de Vienne, comme mari de Charlotte de Toulongeon, dame de Traves, Noidans-le-Ferroux...(1584) ; dans le même factum les habitants font état d'une reconnaissance générale (1594) et d'un terrier dressé par les seigneurs de Noidans (de 1610 à 1623) dans lequel il est reconnu que les droits seigneuriaux, mainmorte, banalité du four, etc... ne sont pas applicables à tous les habitants ni à tout le territoire ; ils reconnaissent que, étant gens de "Poëte" (5). Ils n'ont pas le droit de "s'assembler en corps de communauté, de passer procuration ni faire statuts, cris et bans entr'eux sans la permission du seigneur ou de ses officiers"... mais soutiennent, en citant les juristes (Dunod, Chasseneux, Boivin, Boguet) que le terme de "Poëte" n'a rien à voir avec la mainmorte ; plan du village de Noidans, faisant apparaître les quartiers de "la France", et "la Velle" et le "Maraux" avec les maisons étant de mainmorte et celles de franche condition ; on y voit aussi l'ancienne église et l'ancien presbytère (1773) ; procès entre les habitants et Bernard-Angélique de Froissard, au sujet de la dîme des moissons, au cours duquel le seigneur se plaint de ce que les habitants ont pillé et dévasté son château de Velle, détruit les titres qui s'y trouvaient ainsi que ceux étant chez son notaire Chevillet (1789-1791) ; procès entre les habitants, Rochet, fermier du seigneur et Lallemand, sous-fermier, au sujet des droits féodaux et en particulier de la "quarte de four" (6) (1791-1793 ; un cahier contient les comptes des quartes de four et des cens du bois de "Pontaillé" de 1753 à 1772).

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387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux