MINISTÈRE DE LA JUSTICE. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

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Dates

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2112 W - Versement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1931-2002)

Cote 2112 W 1-84

Période 1931 - 2002

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie

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