Inventaire d'archives : 2112 W - Versement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1931-2002)
Contenu :
Répertoires et minutes des décisions prononcées par le tribunal des affaires de sécurité sociale. Procès-verbaux de réunion de la commission départementale des conflits d'affiliation.
Cote :
2112 W 1-84
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2008
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
La DRASS a la charge de la gestion du contentieux des législations de sécurité sociale au travers des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). TASS et TCI agissent dans le cadre de l'ordre judiciaire civil et sont placés sous le contrôle de la Cour de cassation. Ils sont présidés par des magistrats, la DRASS assure le secrétariat (source site internet : rhone-alpes.sante.gouv.fr, consulté en septembre 2008).
Informations sur l'acquisition :
VERSEMENT
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par typologie puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives de ce versement sont communicables selon les modalités fixées par l'article L 213-2 du Code du Patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 84
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000039