Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dII/M/4

Période 1852 - 1853

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de M à Z (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940462/99

Période 1935 - 1935

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de MA à MAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/18/2140

Période 1818 - 1818

Fonds Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes, cabinets de lectu...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/18/282

Période 1852 - 1870

Fonds Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Seco...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1852 - 1870

Fonds Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Seco...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Dossier

Période 1870 - 1895

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Candidatures administratives (1830-1895)

Lieu de conservation Archives nationales