Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou)
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- Documents d'archives 13
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Cote 1 U 77
Période 1800 - 1815
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Période 1790 - 1959
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 81
Période 1844 - 1919
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 82
Période 1826 - 1826
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Période 1790 - 1959
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 80
Période 1801 - 1913
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Période 1790 - 1959
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 78
Période 1819 - 1920
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 79
Période 1902 - 1919
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives
Cote 1 U 83
Période 1816 - 1922
Fonds Justice, fonds de la Préfecture
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives