Inventaire d'archives : Justice, fonds de la Préfecture
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 1 U regroupe les documents provenant de différents bureaux de la Préfecture.
Elle concerne l'organisation, le fonctionnement et la comptabilité des tribunaux, la formation et les listes du jury, le personnel judiciaire, le fonctionnement et les élections des membres des tribunaux de commerce, les frais de justice, des statistiques et les usages agricoles locaux.
Cote :
1 U 1-172
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2012 reprit en 2015 puis en 2018
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture d'Eure-et-Loir
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la préfecture d'Eure-et-Loir
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
0,50 cm d'éliminations.
4 liasses concernant les individus placés sous la surveillance de la haute-police ont été extraites et classées dans la sous-série 4 M (Police et gendarmerie) représentant 0,50 cm.
1 liasse concernant les libérations conditionnelles a été également extraite et classée dans la sous-série 1 Y (administration générale des établissements pénitentiaires), cela représente 0,60 cm.
Attention : instrument de recherche modifié le 22 mai 2015. Les cotes 1 U 43 à 45, 47, 58 à 60, 72 à 74 et 86 à 87 ont été supprimées car ces dossiers ont intégré le 8 U.
Mise en forme :
Mode de classement
Répertoire analytique et chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon législation en vigueur, en effet en application du Code du Patrimoine et de la loi du 15 juillet 2008, les documents produits ou reçus par la préfecture sont librement communicables.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Ce versement comporte 171 articles répartis dans 37 boîtes.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 160
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,60
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
- FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales d'Eure-et-Loir
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00000001U