Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir)
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- Archives d'Eure-et-Loir 3
- Tribunaux d'instance. Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires 3
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Cote 8 U 255
Période 1799 - 1827
Fonds Officiers publics et ministériels
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
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Document d'archives
Cote 8 U 259
Période 1800 - 1926
Fonds Officiers publics et ministériels
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
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Document d'archives
Cote 8 U 260
Période 1792 - 1829
Fonds Officiers publics et ministériels
Lieu de conservation Archives départementales d'Eure-et-Loir
-
Document d'archives