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Cote 1 R art. 1-809 ; 2 R art. 1-304 ; 3 R art. 1-360 ; 4 R art. 1-207 ; 5 R art. 1-30 ; 6 R art. 1-20 ; 7 R art. 1-9 ; 8 R art. 1-2 ; 9 R art. 1-1 ; 10 R art. 1-61
Période 1792 - 1997
Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne
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Inventaire d'archives
Cote 1 J 1106
Période 1670 - 1813
Fonds Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne
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Document d'archives