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  • Documents d'archives 14

  • Archives de Lot-et-Garonne 14

  • Cour d'appel d'Agen. Chambre civique de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch. Greffe 14

Dates

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Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W6

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W9

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W13

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W3

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W8

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W10

Période 1942 - 1952

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W12

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W1

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W2

Période 1944 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occup...

Cote 1742 W4

Période 1941 - 1945

Fonds Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Auch

Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne

  • Document d'archives

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