France. Tribunal de première instance (Corbeil, Essonne, France) autorité de qualité

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France. Tribunal de première instance. Corbeil , Essonne

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  • Documents d'archives 292

  • Archives de l'Essonne 292

Dates

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Tribunal civil : jugements d'administration provisoire, curatelles (1941-1943).

Cote 1222W/29

Période 1941 - 1943

Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1951-1955).

Cote 1222W/27

Période 1951 - 1955

Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1940-1950).

Cote 1222W/26

Période 1940 - 1950

Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Tribunal civil : 1ère et 2ème chambre, 2 registres d'appel des causes (1938-1948).

Cote 1222W/28

Période 1938 - 1948

Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Tribunal civil : dossiers divers.

Cote 1222W/42

Période 1938 - 1966

Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Aéroport d'ORLY (94). - Dossiers d'expropriations.

Cote 1210W/1

Période 1939 - 1964

Fonds 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales (1938-1975)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

BRUNOY, SUCY-EN-BRIE (94), SEVRES (92), SOISY-SUR-SEINE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS. - Dossiers d'expropriations pour la SNCF.

Cote 1210W/13

Période 1943 - 1943

Fonds 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales (1938-1975)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet. - Correspondance.

Cote 1210W/29

Période 1940 - 1941

Fonds 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales (1938-1975)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet. - Correspondance.

Cote 1210W/34

Période 1949 - 1949

Fonds 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales (1938-1975)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain. Dossiers de vols aux Allemands.

Cote 1210W/35

Période 1941 - 1942

Fonds 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales (1938-1975)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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