Document d'archives : Tribunal civil : jugements d'administration provisoire, curatelles (1941-1943).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1222W/29
Inventaire d'archives :
REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1943
Langues :
Français
Description physique :
Papier