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  • Archives de l'Essonne 152

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Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 16/02/1996 - 23/02/1996.

Cote 1593W/630

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 01/03/1996.

Cote 1593W/631

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 05/04/1996.

Cote 1593W/634

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 31/05/1996.

Cote 1593W/638

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 21/06/1996.

Cote 1593W/641

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 05/07/1996 - 25/07/1996.

Cote 1593W/643

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 22/11/1996.

Cote 1593W/651

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 29/11/1996.

Cote 1593W/652

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 06/12/1996.

Cote 1593W/653

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires civiles : dossiers individuels instruits par la chambre du conseil, 13/12/1996.

Cote 1593W/654

Période 1996 - 1996

Fonds 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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